01/05/2005 Contribution au débat, 3
Merci à Jules75004
pour m’avoir fourni le lien vers cette intéressante argumentation d’un professeur de droit, Etienne Chouard, converti au « non » après moult relectures de notre prétendue future Constitution.
Je ne vais pas entrer dans le détail de sa démonstration, claire, simple et dépourvue de langue de bois. Je signalerai juste qu’il met à mon avis l’accent sur le défaut principal de ce traité, que les partisans du « oui » affectent de négliger : dans son caractère «prescriptif », il est fondamentalement anti-démocratique. Tout comme est anti-démocratique, à mon sens, l’argument que l’on ne cesse de nous asséner ici : si vous votez « non » (à CE traité), vous êtes contre l’Europe – alors qu’il faut inverser la proposition: nous votons « oui » à l’Europe, mais contre celle que nous impose, pernicieusement, ce traité. Ce chantage, à lui seul, disqualifie les injonctions qui nous sont faites.
Les arguments de Chouard sont regroupés en cinq points (l’illisibilité d’un texte qui, donc, exclut du vote informé toute une partie de la population ; son caractère politiquement partisan ; sa relative irréversibilité ; l’absence de contrôle des instances dirigeantes, notamment monétaires, et de séparation des pouvoirs). La réalité du fonctionnement politique de l’Europe me dépassant, je ne vais donc pas m’y aventurer : les premiers points relevés, d’ailleurs, m’interpellent davantage.
Je citerai juste deux passages du texte, qui recoupent mes propres réticences. Et, à mon sens,
justifient sans équivoque
que l’on vote NON :
I.
« Une Constitution démocratique n'est pas de droite ou de gauche, elle n'est pas socialiste ou libérale, une Constitution n'est pas partisane : elle rend possible le débat politique, elle est au-dessus du débat politique.
À l’inverse, le TCE, en plus de fixer la règle du jeu politique, voudrait fixer le jeu lui-même !
En imposant dans toutes ses parties (I, II et surtout III) des contraintes et références libérales, ce texte n'est pas neutre politiquement : il impose pour longtemps des choix de politique économique qui devraient évidemment dépendre du débat politique quotidien, variable selon la conjoncture. C’est une sorte de hold-up sur l’alternance des politiques économiques.
Notamment, ce texte confirme pour longtemps que l’Europe se prive elle-même des trois principaux leviers économiques qui permettent à tous les États du monde de gouverner :
Pas de politique monétaire : nous sommes les seuls au monde à avoir rendu notre banque centrale totalement indépendante, avec en plus, comme mission principale, constitutionnelle, intangible, la lutte contre l’inflation et pas l’emploi ou la croissance. Aucun moyen n’est accordé aux pouvoirs politiques pour modifier ces missions. On sait pourtant que les politiques anti-inflationnistes se paient en chômage, par un effet presque mécanique.
Pas de politique budgétaire : le pacte de stabilité enferme les États dans une rigueur budgétaire qui est certes une politique possible, mais qui ne doit pas être la seule ad vitam aeternam. Aucune relance de type Keynésien (grands travaux) n’est plus possible.
Pas de politique industrielle : l’interdiction de toute entrave à la concurrence emporte avec elle l’interdiction d’aider certains acteurs nationaux en difficulté ou fragiles.
C’est une politique de l’impuissance économique décrite par l’économiste Jean-Paul Fitoussi qui est ainsi institutionnalisée, imposée pour longtemps.
II.
Or je rappelle que c'est la première fois en cinquante ans qu'on me demande mon avis : en tant que citoyen, je ne suis donc pas cosignataire de Nice, ni des traités précédents. À Maastricht, on m’interrogeait sur la monnaie et les contraintes économiques, si je me souviens bien, pas sur l’équilibre et le contrôle des pouvoirs. Et pour les contraintes, on s’était bien promis de faire le bilan. A-t-on fait ce bilan ? A-t-on de bonnes raisons d’être satisfaits des performances économiques de ces institutions pourtant à vocation plus économique que politique ?
Pourquoi n'aurais-je donc à juger que du petit différentiel qui sépare Nice du TCE ?
Pourquoi n'aurais-je pas mon mot à dire ("moi", citoyen de base, évidemment) sur l'ensemble de ce fantastique coup de force des exécutifs nationaux, depuis cinquante ans, sur le contrôle citoyen des politiques menées ?
Etienne Chouard
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01/05/05 - 14:59
je voudrais juste apporter 2 infos supplémentaires :
- primo, je n'ai aucun mérite, et je remercie Libération de m'avoir fait découvrir son excellent argumentaire comme je l'ai signalé ici : http://...
- secundo, Etienne Chouard était aujourd'hui l'invité d'arrêt sur images sur France 5 où il a non seulement très bien expliqué sa position, mais où il a très bien démonté et avec une objectivité et une neutralité remarquables les arguments des partisans du oui...
— jules75004